Coordonnées
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.atelierducorps-dinan.com/mentions-legales l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de publication : Mathilde DE BLAS - 41 rue du petit fort 22100 Dinan
Identifiant SIRET : 891 68 99 45 000 14
Téléphone : 06.71.77.60.20
Adresse mail : atelierducorps.bzh@gmail.com
Responsable de la publication : Mathilde DE BLAS - https:// L’atelier du corps
Hébergeur : Ovh – https://www.ovhcloud.com/fr - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Photographies : Améliegraphie — https://www.ameliegraphie.com/
Conception & développement : Loomdev — https://loomdev.fr
Le Massage Bien-Être
Les prestations réalisées n’ont aucun but thérapeutique et en raison de leur nature, elles ne s’apparentent à aucune manipulation, pratique médicale, paramédicale, ou relevant de la kinésithérapie, tel que décrit dans l’article R4321-3 du Code de la Santé Publique. Ils ne sont ni sexuels, ni érotiques.
Si vous avez des douleurs physiques et émotionnelles résistantes, consultez un médecin qui vous aidera avant de prendre rendez-vous.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : « On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils (...) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus ».
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
- que je suis praticienne massage Bien-être
- que le Massage Bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé/détente/relaxation
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation.
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeutes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance.
Contre-indications
Lors de la prise de rendez-vous, il est indispensable de me signaler toute situation ou tout problème de santé qui pourrait représenter une contre-indication relative au massage-bien-être :
- Inflammation, hernie discale ou cervicale
- La phlébite, la thrombose et l’anévrisme
- L’hémophilie
- A fièvre
- Cancer
- Diabète
- Varices importantes
- Hypertension
- Problèmes cardiaques (avis médical requis)
- Affection cutanée
- Grossesse.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Site : https://atelierducorps.bzh
L’ utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise de l’actuelle propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Description des services fournis
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’atelier du corps est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).